Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – rucherdessallesse.com

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Présentation du site

Le site rucherdessallesse.com est édité par :
Rucher des Sallesse – SALLES Sylvain 2 route du crouzet 30110 Lamelouze, rucherdessallesse@gmail.com, 0682254763, 84445574100026.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

4. Produits et services proposés

Le site propose à la vente des produits issus de l’apiculture (miels, produits dérivés, etc.), ainsi que des informations relatives à l’activité du Rucher des Sallesse.
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, logo, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : ruchedessallesse@gmail.com.
Pour plus d’informations, consulte notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

• Le Rucher des Sallesse met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

• Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y figurent.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Le Rucher des Sallesse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des conditions

Le Rucher des Sallesse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ales.