Conditions générales de vente

📝 Conditions Générales de Vente – Rucher des Sallesse

Dernière mise à jour :1er septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.rucherdessallesse.fr entre :

  • Le vendeur : Rucher des Sallesse
    📍 Adresse : 2 route du crouzet 30110 Lamelouze
    📧 Email : rucherdessallesse@gmail.com
    SIRET : 844 455 741 00026

  • Et toute personne physique effectuant un achat via le site, ci-après désignée "le Client".

1. 📦 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment pour les produits artisanaux).

2. 🛒 Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Saisie des informations personnelles

  4. Choix du point relais via Mondial Relay

  5. Paiement sécurisé

Un e-mail de confirmation est envoyé dès que la commande est validée.

3. 💳 Prix & Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

  • Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Shopify Payments, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé.

4. 🚚 Livraison

  • Livraison uniquement via Mondial Relay en France métropolitaine

  • Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

5. ❗ Réception & Retrait

Le client est tenu de retirer son colis dans un délai de 8 jours au point relais choisi. Passé ce délai, le colis sera retourné au vendeur.

Une réexpédition pourra être effectuée, aux frais du client.

6. 🔄 Droit de rétractation

Conformément à la législation (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

  • Les produits ouverts, consommés ou détériorés ne pourront être ni repris ni remboursés.

  • Les denrées périssables (ex : pots de miel ouverts) sont exclus du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à :
📧 rucherdessallesse@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

7. 💸 Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. 🛠️ Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. 🔐 Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (à lier à la page correspondante).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. ⚖️ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

✅ Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

📩 Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 rucherdessallesse@gmail.com
📍 Rucher des Sallesse – 2 route du crouzet 30110 Lamelouze